La Directive IED et son application dans la chimie : Retour sur la réunion du 30 mai 2017

A cette occasion, Céline Caroly du Département technique de l’UIC nationale, a présenté un rappel du mécanisme de révision des arrêtés préfectoraux et un point sur la révision des BREF de la chimie. Pascal Gaudelle de Alkion a apporté son témoignage sur l’élaboration du dossier de réexamen suite à la parution des conclusions MTD du BREF CWW (Common Waste Water and Waste Gas Treatment/Management Systems in the Chemical Sector ).

 
Les principaux enseignements de cette réunion sont les suivants :

• Le périmètre IED est à travailler en amont avec la DREAL (concrètement quels BREFs s’appliquent ?)
• Le BREF CWW est la référence de l’industrie chimique en matière de rejets dans l’eau. Il s’applique à tous les sites de la chimie dès lors qu’ils sont soumis à l’IED (contrairement à ce qui était prévu initialement).
• Le futur BREF WGC (Waste Gas Treatment in the Chemical sector), relatif aux systèmes de traitement et de gestion des effluents gazeux de l'industrie chimique sera la référence de l’industrie chimique en matière de rejets dans l’atmosphère. L’implication de la profession dans l’écriture de ce BREF est fondamentale !
• Les possibilités d’aides financières des Agences de l’eau pour les entreprises soumises à l’IED sont dégressives dans certaines conditions. Il est important de les anticiper !

• L’objectif du rapport de base est de décrire l'état de pollution du sol et des eaux souterraines de l'établissement (lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, l'exploitant sera tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui constaté dans le rapport de base). Dans ce cadre, il est conseillé de valoriser toutes les données disponibles sans faire d’études complémentaires.