L'Actuchimie, Relations sociales & juridiques

L'ACTUCHIMIE - Novembre 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 26/11/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités :

  • AT/MP
  • Taux AT/MP
  • Assurance chômage du salarié démissionnaire
  • AGIRC ARRCO

Jurisprudence :

  • Elections professionnelles
  • Liberté de déplacement des représentants du personnel
  • Manquement à l'obligation de loyauté

L'ACTUCHIMIE - Août & Septembre 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 16/09/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités :

  • Rappel : Mise en place du CSE au 31 décembre 2019
  • Egalité professionnelle : publication des résultats / quizz de l'Anact
  • Congé de paternité : en cas d'hospitalisation de l'enfant
  • Obligation d'établir un règlement intérieur : rehaussement du seuil d'effectif
  • Prélèvement à la source : prise en compte du nouveau taux personnalisé

Jurisprudence :

  • Inaptitude : importance de solliciter le médecin du travail
  • Licenciement : précision sur le délai applicable entre la convocation et la date de l'entretien préalable

L'ACTUCHIMIE - Juin & Juillet 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 16/09/2019 - Ref. : Source : UIC

Actualités :

  • Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • Recouvrement et contrôle des cotisations et contributions sociales : numérisation des documents
  • Droit à l'erreur : nouveau site
  • Prolongation de la convention de sécurisation professionnelle (CSP)...

Jurisprudence :

      • La reconnaissance de l'origine professionnelle d'un accident postérieure au licenciement pour inaptitude à l'employeur
      • Reclassement pour inaptitude : proposition d'un poste à temps partiel...

L'ACTUCHIMIE - Mai 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 16/09/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités :

  • Mise en place du CSE
  • Index égalité entre les femmes et les hommes
  • DSN : dernières actualités
  • Loi Essoc

Jurisprudence :

  • Elections professionnelles
  • Exercice du mandat et accident du travail

L'ACTUCHIMIE - Avril 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 29/04/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités :

  • Barème indemnités kilométriques
  • Rapport de la DARES sur le temps de travail
  • Heures supplémentaires
  • Retraite anticipée

Jurisprudence :

  • Exonération des heures supplémentaires
  • AT: inopposabilité de la décision
  • Indemnité de rupture du CDD

L'ACTUCHIMIE N°2 - Février 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 26/02/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités :

  • Heures supplémentaires et complémentaires 
  • AGIRC-ARRCO 
  • DSN 
  • Gilets jaunes
  • Complémentaires santé 
  • Les représentants du personnel 

 Dispositions conventionnelles

  • Salaires minima de branche pour l’année 2019 

Jurisprudence :

  • CDDD 
  • Durée hebdomadaire maximale 

L'ACTUCHIMIE N°1 - Janvier 2019 application/pdf

Lettre - Droit du travail 28/01/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • Loi portant diverses mesures en vue de favoriser le pouvoir d'achat
  • Chiffres au 1er janvier 2019 : SMIC, plafond de la sécurité sociale...
  • Forfait social
  • Formation économique, sociale et syndicale

"Dispositions conventionnelles"

  • Accord du 9 janvier 2019 sur les salaires minima dans les industries chimiques

"Jurisprudence"

  • Conventions de forfait jours et charge de la preuve
  • Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : prescription

L'ACTUCHIMIE N°9 - Octobre 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 05/11/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • CICE
  • Réduction Fillon
  • Travailleur handicapé
  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • DSN

"Jurisprudence"

  • Heures de délégation
  • Harcèlement moral
  • Elections

L'ACTUCHIMIE N°8 - Septembre 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 05/10/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
  • DSN : les dernières actualités
  • Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale

"Jurisprudence"

  • Modification du contrat de travail
  • Licenciement pour motif économique
  • Absence de fourniture de travail

L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet/Août 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 29/08/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • Chèques vacances
  • Forfait social
  • Couverture santé
  • DSN
  • AGS
  • Rapport sur les CDI et CDD

"Jurisprudence"

  • Inaptitude
  • Accident du travail
  • Licenciement pour absences
  • Salarié protégé

L'ACTUCHIMIE n°6 - Juin 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 06/07/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • Dépôt des accords
  • Bulletin de paie
  • Jobs d'été
  • DSN
  • Plan national canicule 2018

"Jurisprudence"

  • Délégué syndical
  • Prescription applicable aux salariés
  • Différences de traitement
  • CDD

L'ACTUCHIMIE n°5 - Mai 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 07/06/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités"

  • Rupture conventionnelle collective
  • Comité social et économique
  • DSN
  • CICE
  • Régime Agirc-arrco
  • Accord handicap
  • Le conseil des prud'hommes
  • Les relations professionnelles en 2017

"Jurisprudence"

  • La représentation du personnel
  • Les élections professionnelles

L'ACTUCHIMIE n°4 - Avril 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 24/04/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités" :

  • DSN
  • Réforme du droit du travail
  • Assiette des cotisations
  • Barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif

 "Jurisprudence" :

  • Elections partielles
  • CDD
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle

L'ACTUCHIMIE n°3 - Mars 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 30/03/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Actualités" :

  • Gratification de stages
  • Le prélèvement à  la source
  • CPF
  • Accompagner la dynamique du dialogue social

"Jurisprudence" :

  • Congés payés
  • Budget du CE
  • Licenciement pour motif économique

L'ACTUCHIMIE n°2 - Février 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 30/03/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Actualités

  • DSN : les dernières actualités
  • PAS : prélèvement à source
  • CFESS : organismes agréés
  • Versement de transport

"Dispositions conventionnelles" :

  • Salaires minima de branche

"Jurisprudence" :

  • Cadre dirigeant
  • Requalification temps partiel en temps plein
  • Faute grave : NON
  • Clause de non-concurrence
  • Accident du travail

L'ACTUCHIMIE n°1 - Janvier 2018 application/pdf

Lettre - Droit du travail 24/01/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"ACTUALITES" :

  • SMIC et MG : au 1er janvier 2018
  • Plafond de la sécurité sociale
  • Cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage et CSG
  • Suppression des cotisations pénibilité
  • Titres restaurant
  • Frais professionnels
  • Saisies et cessions des rémunérations : barème pour 2018
  • Contre-visite médicale : tarifs 2018     

 "DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES" :

  • Représentativité des organisations syndicales
  • Accord sur les salaires minima 2018 dans les industries chimiques

"JURISPRUDENCE" :

  • Priorité de réembauchage
  • Inaptitude et licenciement économique

L'ACTUCHIMIE n°8 - Décembre 2017 application/pdf

Lettre - Droit du travail 18/01/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Les Ordonnances "Travail"

L'ACTUCHIMIE n°7 - Juillet 2017 application/pdf

Lettre - Droit du travail 26/07/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

"ACTUALITES"

  • AGS
  • DSN : les dernières actualités

"JURISPRUDENCE"

  • L'erreur caractérisée n'est pas constitutive d'un usage
  • Heures supplémentaires : assiette de calcul des majorations
  • Discrimination en raison de l'état de santé du salarié

Lettre n°6 - Juin 2017 application/pdf

Lettre - Droit du travail 28/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

ACTUALITES"

  • DSN
  • Coïncidence d'un jour férié chômé et d'un de repos
  • Information relative aux accords applicables dans l'entreprise
  • Carte BTP
  • Plan canicule 2017

"JURISPRUDENCE"

  • Inaptitude
  • Passage d'un horaire de nuit à normal de jour
  • Contrat de travail non signé

Lettre n°5 - Mai 2017 application/pdf

Lettre - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

ACTUALITES"

  • Inaptitude
  • Publicité des accords collectifs
  • DSN
  • Inspection du Travail
  • Code de déontologie du service public de l'inspection du Travail
  • CNIL
  • Chèques vacances

 "DISPOSITION CONVENTIONNELLE" (nouvelle rubrique)

  • Accord salaires chimie

"JURISPRUDENCE"

  • Fixation du contingent d'heures supplémentaires
  • Cadres dirigeants

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